CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 - Généralités

FFS Production, EURL au capital de 1 000,00 €, immatriculée au R.C.S. de Créteil sous le numéro 919 505 214, dont le siège social est situé au 142 rue ledru rollin, 94100, Saint Maur Des Fossés, a pour activité la commercialisation de divers produits (les « Produits ») auprès de ses clients, personnes physiques. Les services (les « Services ») proposés par FFS Production sont accessibles uniquement via le site Internet www.cameflex-boutique.com (le « Site »).

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre FFS Production et toute personne majeure souhaitant effectuer l’achat d’un Produit sur le Site. FFS Production se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute nouvelle version sera signalée au Client préalablement à la finalisation d’une Commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande.

2 - Définitions

Client : désigne toute personne ayant procédé à l’achat d’un Produit sur le Site ;
Commande : désigne la/les commande(s) de Produits effectuée(s) par le Client, y compris via une carte cadeau ;
CGV : désigne les présentes conditions générales de vente ;
Données Personnelles : désigne les données à caractère personnel du Client collectées et traitées par FFS Production dans le cadre des Services ;
Parties : désigne conjointement le Client et FFS Production ;
Produits : désigne les produits disponibles à la vente sur le Site ;
Services : désigne la vente de Produits sur le Site ;
Site : désigne le site Internet édité par FFS Production accessible via l’adresse www.cameflex-boutique.com ;
FFS Production : désigne la société FFS Production, EURL immatriculée au R.C.S. de Créteil sous le numéro 919 505 214.

3 - Description des Services

Le Client peut acheter des Produits directement sur le Site dans la rubrique « Tous les produits ». Il passe alors Commande selon les conditions de l’article 4 des présentes CGV.

4 - La Commande

Le Client sélectionne un Produit qu'il ajoute à son panier, qu'il peut modifier ou supprimer avant de valider sa Commande et d'accepter les présentes CGV. Le contenu de la Commande peut être vérifié à tout moment via l'onglet "Panier". Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations fournies. FFS Production ne pourra être tenue responsable en cas de coordonnées erronées fournies par le Client. En cas d’erreur sur les coordonnées postales, le colis sera renvoyé à l'expéditeur et FFS Production effectuera le remboursement du montant de la Commande, frais de port déduits.

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Le Client accepte expressément les termes des présentes CGV en cochant la case correspondante lors de la validation de sa Commande. La vente est conclue après acceptation des CGV et paiement intégral du prix.

Toute Commande réalisée sur le Site fait l’objet d’une confirmation par courrier électronique une fois la Commande validée.

5 - Prix des Services et modalités de paiement

Le prix des Produits est indiqué sur le Site en Euros, toutes taxes comprises. Les frais d’expédition sont facturés en sus. Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le Site, notamment par carte bancaire via Stripe ou par l’interface de paiement PayPal.

FFS Production conserve la propriété des Produits jusqu’au paiement intégral du prix.

6 - Livraison

Les délais de livraison sont indicatifs et varient en fonction du mode de livraison choisi. En cas de retard, le Client peut demander une nouvelle livraison ou annuler sa Commande si la livraison n’intervient pas dans un délai raisonnable.

7 - Droit de rétractation et modalités de retour

Le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit, sans avoir à justifier de motif. Le retour du Produit doit se faire dans son état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

8 - Garanties légales et contractuelles

Le Client bénéficie des garanties légales contre les vices cachés et de conformité. En cas de défaut constaté, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du Produit, ou encore son remboursement sous certaines conditions.

9 - Responsabilité

FFS Production ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommages résultant de l’utilisation des Produits qui sont sous la seule responsabilité de leurs fabricants.

10 - Suspension des Services

FFS Production se réserve le droit de suspendre l’accès au Site ou de refuser toute Commande en cas de non-respect des CGV par le Client.

11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

12 - Données Personnelles

Les Données Personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de FFS Production.

13 - Signature et Preuve

Le Client reconnaît que les échanges avec FFS Production se feront principalement par voie électronique et que ces échanges feront foi entre les Parties.

14 - Dispositions diverses

14.1 Publicité sur le Site

FFS Production se réserve le droit de placer des espaces publicitaires sur le Site.

14.2 Service Client

Le Client peut contacter le service client de FFS Production par email à cameflex.contact@gmail.com.

14.3 Nullité partielle

Si une disposition des CGV est déclarée non valide, les autres dispositions resteront en vigueur.

14.4 Non-renonciation

Le fait pour FFS Production de ne pas se prévaloir d’un manquement du Client ne vaut pas renonciation à faire valoir ce manquement ultérieurement.

14.5 Loi applicable et résolution des différends

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client pourra recourir à la médiation ou saisir les juridictions compétentes.

14.6 Modification des CGV

FFS Production se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication sur le Site.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire à l'adresse email contact@cameflex.com uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat

À l'attention de FFS Production,

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.